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Sept FAI devant le Tribunal de Grande Instance de Paris

 
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Invité






MessagePosté le: 29 Juil 2010 12:13    Sujet du message: Sept FAI devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Répondre en citant

Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty ont comparu mardi devant le TGI de Paris, l’ARJEL leur intimant de bloquer l’accès à des sites de paris illégaux, Betfred, Stanjames et Stryyke, rapporte La Tribune. Les fournisseurs d’accès à Internet ont rejeté la responsabilité sur les sites illégaux et leurs hébergeurs, et contestent leur mise en cause, les opérateurs n’ayant pas été, eux, assignés devant le TGI. “On ne peut pas prendre de sanctions aussi lourdes sans avoir connaissance des observations éventuelles du site”, a souligné l’avocat de France Télécom. Les FAI ont souligné que le filtrage était difficile, inefficace et dangereux, et qu’il devait être d’abord imposé à l’hébergeur technique du site. Le TGI rendra son verdict début août.

Source : La Tribune
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jegagneauxcourses
Administrateur


Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 9698

MessagePosté le: 29 Juil 2010 21:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Si l'arjel veut faire bloquer les accès a tous les sites de jeux illégaux, ils ont du travail...

Je pense qu'il vaudrait mieux informer les joueurs sur leurs nouveaux droits.

Salutations

Nicolas
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Invité






MessagePosté le: 08 Aoû 2010 7:42    Sujet du message: Répondre en citant

France : Les FAI condamnés à bloquer les sites de jeux illégaux

Reuters rapporte que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty ont été condamnés vendredi à bloquer l’accès aux sites de poker et de paris en ligne illégaux.

Cette décision inédite rendue en référé par le tribunal de grande instance de Paris pourrait ouvrir la voie à un filtrage d’internet et occasionner des surcoûts pour les opérateurs. L’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a donc eu gain de cause contre les fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers devront désormais mettre tout en oeuvre pour empêcher les internautes français d’accèder aux sites de jeux ne respectant pas la législation en vigueur.

Des associations de défense de la liberté du web, parmi lesquelles la Quadrature du Net, dénoncent une mesure de blocage inefficace et craignent un précédent qui ouvrirait la voie à un filtrage du contenu de l’internet pouvant mettre en danger la liberté d’expression.

Source: igamingfrance.com
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jegagneauxcourses
Administrateur


Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 9698

MessagePosté le: 08 Aoû 2010 20:22    Sujet du message: Répondre en citant

J'espère que les FAI pourront faire appel...

Salutations

Nicolas
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