pmu zeturf guerre totale ?

[miam et miam]

lu sur internet


Le PMU s'en prend aux hébergeurs de sa « concurrence illégale » Arnaud Devillard

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[ JUSTICE ]
Le PMU s'en prend aux hébergeurs de sa « concurrence illégale »
Bell Med et Computer Aided Technologies ont été condamnés le 2 novembre pour avoir maintenu l'accès à du contenu illicite sur le site de paris hippiques Zeturf.com. L'activité de Zeturf avait été jugée illégale en juillet mais elle n'a pas cessé.

Arnaud Devillard , 01net., le 09/11/2005 à 18h34

Le Pari mutuel urbain (PMU) ne désarme pas. En juillet dernier, il obtenait la condamnation de Zeturf.com, qui exerçait depuis l'île de Malte une activité en ligne de paris hippiques pour les internautes français en contravention avec le monopole d'Etat accordé au PMU. Cette fois, il vient de faire juger les hébergeurs maltais de ce même site, Bell Med et Computer Aided Technologies. Motif : Zeturf.com continue son activité illégale, ses hébergeurs sont au courant de sa condamnation mais n'ont rien fait pour faire cesser l'activité, ils sont donc responsables devant la justice. C'est exactement le cas de figure prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique à l'article 6.

Le même article avait été invoqué lors d'une affaire impliquant des contenus du site Internet du Consul général de Turquie à Paris mais sans résultat, les contenus n'ayant pas été jugés illicites. Dans l'affaire Zeturf.com, le tribunal de grande instance de Paris a condamné les hébergeurs, dans une ordonnance de référé du 2 novembre dernier, à verser au PMU une indemnité provisionnelle de 30 000 euros sur des dommages et intérêt encore à évaluer. Le tribunal leur ordonne aussi de « rendre l'accès au site zeturf.com impossible tant qu'y sera maintenue l'activité de paris en ligne » .

Il faut prouver que l'hébergeur savait

La loi précise en effet qu'un prestataire technique n'est pas responsable des contenus des sites sauf s'il a eu connaissance de leur caractère illicite ou s'il a eu connaissance de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère mais n'a rien fait pour empêcher l'accès à ces données. « Il faut donc prouver que l'hébergeur en a eu connaissance », note Lionel Thoumyre, responsable du site juridique Juriscom. La seule condamnation d'un site n'implique pas que les hébergeurs soient automatiquement au courant.

D'où la procédure de notification prévue par la LCEN, qui sert justement à apporter cette connaissance aux hébergeurs : exposé des faits litigieux, adresse des pages concernées, motifs justifiant le retrait des contenus... Selon l'ordonnance du TGI, une lettre datée du 23 septembre dernier a été adressée à Bell Med et Computer Aided Technologies leur exposant « le caractère illicite du site [Zeturf.com, NDLR] » . Or, les deux sociétés ont refusé d'agir en conséquence.

« Rien d'étonnant d'un point de vue juridique [à la condamnation des hébergeurs, NDLR], analyse Thibault Verbiest, avocat spécialiste du droit du jeu, si ce n'est que le débat européen a été une nouvelle fois totalement occulté. Imposer des dommages et intérêt, ce n'est pas logique . Les hébergeurs ne sont en faute que si Zeturf est en faute. » Ce qui n'est pas certain au regard de certains textes européens tandis que le droit français, lui, condamne clairement la société maltaise.

Autre ombre au tableau, le traditionnel caractère transfrontalier d'Internet. Un tribunal français qui condamne deux sociétés maltaises, cela ne pose a priori pas de problème. Mais pour que la décision soit exécutée, il faut un visa local, attribué au terme d'une procédure sur place. Pendant ce temps, Zeturf.com continue d'exercer.

[miam et miam]

heu je suis desole pour les premieres lignes qui n'ont rien avoir

[jegagneauxcourses]

Bonsoir,

J'ai fait le ménage

Très interessant cet article

Salutations

Nicolas

[miam et miam]

merci nicolas pour le menage

@+

[Ouest]

Bonjour Miam-Miam,
je suis nouveau sur le site
pense tu a une fin prochaine de Zeturf

[rochais]

Bjr

La procédure est partie pour durer de très longues années, elle se terminera devant la Cour Européenne de Justice sans aucun doute à l'avantage de ZEturf.

[niluge]

[albert]

[rochais]

Re

Mrbookmaker , lui aussi domicilié à Malte, a obtenu gain de cause contre le PMU devant la Cour Européenne de Justice, il n'y a pas raison que ça se passe autrement pour ZEturf et l'Etat français n'a heureusement aucun pouvoir hors de ses frontières. Le temps des monopoles est révolu et c'est tant mieux.

[Invité]

Bonjour,

Voici un article intéressant à ce sujet :
Les sites de sports lorgnent le pactole de la Française des jeux

[lazare]

[rochais]

Bonjour

Mrbookmaker a obtenu l'autotisation de proposer des paris en ligne sur les courses PMU, que les français aient ou non le droit de jouer c'est une autre affaire!

[jegagneauxcourses]

Bonjour,

[Invité]

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Source: https://www.mrbookmaker.com

[marcop]

Bonjour,

Pouvons nous parier via un bookmaker sans rendre de compte aux impots français ?

Merci des réponses à ce sujet qui ne me semble pas évident.