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pmu zeturf guerre totale ?
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miam et miam



Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 682
Localisation: Tours (37)

MessagePosté le: 10 Déc 2005 22:17    Sujet du message: pmu zeturf guerre totale ? Répondre en citant

lu sur internet


Le PMU s'en prend aux hébergeurs de sa « concurrence illégale » Arnaud Devillard

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[ JUSTICE ]
Le PMU s'en prend aux hébergeurs de sa « concurrence illégale »
Bell Med et Computer Aided Technologies ont été condamnés le 2 novembre pour avoir maintenu l'accès à du contenu illicite sur le site de paris hippiques Zeturf.com. L'activité de Zeturf avait été jugée illégale en juillet mais elle n'a pas cessé.

Arnaud Devillard , 01net., le 09/11/2005 à 18h34

Le Pari mutuel urbain (PMU) ne désarme pas. En juillet dernier, il obtenait la condamnation de Zeturf.com, qui exerçait depuis l'île de Malte une activité en ligne de paris hippiques pour les internautes français en contravention avec le monopole d'Etat accordé au PMU. Cette fois, il vient de faire juger les hébergeurs maltais de ce même site, Bell Med et Computer Aided Technologies. Motif : Zeturf.com continue son activité illégale, ses hébergeurs sont au courant de sa condamnation mais n'ont rien fait pour faire cesser l'activité, ils sont donc responsables devant la justice. C'est exactement le cas de figure prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique à l'article 6.

Le même article avait été invoqué lors d'une affaire impliquant des contenus du site Internet du Consul général de Turquie à Paris mais sans résultat, les contenus n'ayant pas été jugés illicites. Dans l'affaire Zeturf.com, le tribunal de grande instance de Paris a condamné les hébergeurs, dans une ordonnance de référé du 2 novembre dernier, à verser au PMU une indemnité provisionnelle de 30 000 euros sur des dommages et intérêt encore à évaluer. Le tribunal leur ordonne aussi de « rendre l'accès au site zeturf.com impossible tant qu'y sera maintenue l'activité de paris en ligne » .

Il faut prouver que l'hébergeur savait

La loi précise en effet qu'un prestataire technique n'est pas responsable des contenus des sites sauf s'il a eu connaissance de leur caractère illicite ou s'il a eu connaissance de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère mais n'a rien fait pour empêcher l'accès à ces données. « Il faut donc prouver que l'hébergeur en a eu connaissance », note Lionel Thoumyre, responsable du site juridique Juriscom. La seule condamnation d'un site n'implique pas que les hébergeurs soient automatiquement au courant.

D'où la procédure de notification prévue par la LCEN, qui sert justement à apporter cette connaissance aux hébergeurs : exposé des faits litigieux, adresse des pages concernées, motifs justifiant le retrait des contenus... Selon l'ordonnance du TGI, une lettre datée du 23 septembre dernier a été adressée à Bell Med et Computer Aided Technologies leur exposant « le caractère illicite du site [Zeturf.com, NDLR] » . Or, les deux sociétés ont refusé d'agir en conséquence.

« Rien d'étonnant d'un point de vue juridique [à la condamnation des hébergeurs, NDLR], analyse Thibault Verbiest, avocat spécialiste du droit du jeu, si ce n'est que le débat européen a été une nouvelle fois totalement occulté. Imposer des dommages et intérêt, ce n'est pas logique . Les hébergeurs ne sont en faute que si Zeturf est en faute. » Ce qui n'est pas certain au regard de certains textes européens tandis que le droit français, lui, condamne clairement la société maltaise.

Autre ombre au tableau, le traditionnel caractère transfrontalier d'Internet. Un tribunal français qui condamne deux sociétés maltaises, cela ne pose a priori pas de problème. Mais pour que la décision soit exécutée, il faut un visa local, attribué au terme d'une procédure sur place. Pendant ce temps, Zeturf.com continue d'exercer.
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miam et miam



Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 682
Localisation: Tours (37)

MessagePosté le: 10 Déc 2005 22:19    Sujet du message: Répondre en citant

heu je suis desole pour les premieres lignes qui n'ont rien avoir Embarassé Embarassé Embarassé Embarassé
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jegagneauxcourses
Administrateur


Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 9698

MessagePosté le: 10 Déc 2005 22:44    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

J'ai fait le ménage Clin d'oeil

Très interessant cet article Très content

Salutations

Nicolas
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miam et miam



Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 682
Localisation: Tours (37)

MessagePosté le: 11 Déc 2005 10:37    Sujet du message: Répondre en citant

merci nicolas pour le menage

@+
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Ouest



Inscrit le: 12 Déc 2005
Messages: 8

MessagePosté le: 12 Déc 2005 3:49    Sujet du message: La fin ? Répondre en citant

Bonjour Miam-Miam,
je suis nouveau sur le site Très content
pense tu a une fin prochaine de Zeturf Question
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rochais



Inscrit le: 13 Jan 2005
Messages: 496
Localisation: Vendée

MessagePosté le: 12 Déc 2005 8:47    Sujet du message: Répondre en citant

Bjr

La procédure est partie pour durer de très longues années, elle se terminera devant la Cour Européenne de Justice sans aucun doute à l'avantage de ZEturf.
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niluge



Inscrit le: 05 Nov 2005
Messages: 12

MessagePosté le: 12 Déc 2005 10:17    Sujet du message: Répondre en citant

rochais a écrit:
Bjr

La procédure est partie pour durer de très longues années, elle se terminera devant la Cour Européenne de Justice sans aucun doute à l'avantage de ZEturf.


pas sur car l'etat français a beaucoup d'argent à perdre... ou alors zeturf va subir les mêmes prlèvements que le pmu
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albert



Inscrit le: 21 Juin 2005
Messages: 45

MessagePosté le: 12 Déc 2005 10:45    Sujet du message: Répondre en citant

rochais a écrit:
Bjr

La procédure est partie pour durer de très longues années, elle se terminera devant la Cour Européenne de Justice sans aucun doute à l'avantage de ZEturf.


C'est mon avis aussi Clin d'oeil
Comment vous voulez que l'état français puisse intervenir ou sanctionné Zeturf à malte
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rochais



Inscrit le: 13 Jan 2005
Messages: 496
Localisation: Vendée

MessagePosté le: 12 Déc 2005 10:50    Sujet du message: Répondre en citant

Re

Mrbookmaker , lui aussi domicilié à Malte, a obtenu gain de cause contre le PMU devant la Cour Européenne de Justice, il n'y a pas raison que ça se passe autrement pour ZEturf et l'Etat français n'a heureusement aucun pouvoir hors de ses frontières. Le temps des monopoles est révolu et c'est tant mieux.
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Invité






MessagePosté le: 12 Déc 2005 11:09    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Voici un article intéressant à ce sujet :
Les sites de sports lorgnent le pactole de la Française des jeux
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lazare



Inscrit le: 21 Juin 2005
Messages: 1063

MessagePosté le: 15 Déc 2005 0:58    Sujet du message: Répondre en citant

rochais a écrit:

Mrbookmaker , lui aussi domicilié à Malte, a obtenu gain de cause contre le PMU devant la Cour Européenne de Justice


Bonsoir,

Cela impliquerait-il que les Français ont maintenant le droit de jouer au jeu d'argent sur le site de Mrbookmaker ??? Ca se saurait ! Je n'ai pas tout compris !
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rochais



Inscrit le: 13 Jan 2005
Messages: 496
Localisation: Vendée

MessagePosté le: 15 Déc 2005 7:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Mrbookmaker a obtenu l'autotisation de proposer des paris en ligne sur les courses PMU, que les français aient ou non le droit de jouer c'est une autre affaire!
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jegagneauxcourses
Administrateur


Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 9698

MessagePosté le: 15 Déc 2005 12:17    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

baseturf a écrit:
Bonjour,

Voici un article intéressant à ce sujet :
Les sites de sports lorgnent le pactole de la Française des jeux


Personnelement j'ai choisi de ne pas faire de publicité pour les sites de paris sportif ou de casino en ligne. Dommage, c'est ce qui rapporte le plus en terme de publicité...

Vivement que la justice ou la loi nous donne un eclaircissement.

Salutations

Nicolas
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Invité






MessagePosté le: 28 Déc 2005 19:20    Sujet du message: Répondre en citant

MrBookmaker devient Unibet !

Comme vous l'avez peut-être appris dans la presse il y a quelques temps, MrBookmaker a décidé de rejoindre le groupe Unibet.com, une des sociétés les plus importantes en Europe pour les paris sportifs, les jeux, le Poker et le Casino. Vous allez donc pouvoir bénéficier de services plus nombreux et plus innovants, de meilleures cotations, ...

Le moment est maintenant venu de profiter de ce rapprochement!


Que va-t-il se passer?
Dès le 1er janvier 2006, l’ensemble des activités de MrBookmaker.com seront transférées sur le site d’Unibet.com. La seule chose que vous ayez à faire est de surfer sur Mrbookmaker et de suivre les instructions. Le transfert sera extrêmement rapide, simple et intuitif. Inutile de vous ré-enregistrer, vous pourrez vous connecter sur le site d’Unibet avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe MrBookmaker existants. Votre argent sera automatiquement transféré sur votre compte Unibet.


Qu’est-ce qui va changer pour vous?
Plusieurs changements vont intervenir, certains visibles, d’autres pas :

Le site d’Unibet est techniquement extrêmement performant, plus rapide et très sécurisé.
Unibet est un groupe d’une taille importante, coté en bourse, audité régulièrement par des sociétés externes, ce qui vous garantit des conditions d’utilisation sûres, contrôlées et garanties.
Vous retrouverez sur le site d’Unibet l’entiéreté de l’offre de MrBookmaker, y compris le foot français, les courses françaises, le cyclo-cross, le cyclisme. Mais il y a mieux: grace au rapprochement avec Unibet, vous accédez à une offre beaucoup plus large reprenant des dizaines de sports, de nouveaux jeux, le Supertoto, des paris spéciaux, des jackpots plus importants, plus de tournois…
En plus d’une offre plus large, Unibet vous garantit également de meilleures cotes, et donc des gains plus importants!
Dès le 1er janvier 2006, notre service clientèle sera joignable 24h sur 24, 7 jours sur 7!
L’avenir s’annonce bien: Unibet amèliore sans cesse ses services, lance régulièrement de nouveaux produits, et recherche constamment des avantages pour ses clients. Votre plaisir de joueur est garanti.
En un mot, si MrBookmaker était bien, Unibet est encore mieux!


Quelques informations pratiques
Afin de garantir un transfert sans problème vers le site d’Unibet, nous devons prendre quelques mesures qui, nous l’espérons, ne vous causerons pas trop de désagréments:
Poker: A partir de vendredi 30 décembre 16H00, il ne sera plus possible de se connecter au réseau de poker. Tout montant figurant sur le compte de la banque poker sera transféré vers votre compte générique MrBookmaker.
Casino: A partir de samedi 31 décembre, 23H00, vous ne pourrez plus jouer au casino ou aux jeux MrBookmaker. Tout montant figurant sur le compte de la banque casino sera transféré vers votre compte générique MrBookmaker.
Le site MrBookmaker ne sera plus accessible dès 23h30 le 31 décembre. Le site devrait à nouveau être accessible le 1er janvier à partir de 12h00.


La marche à suivre!
Vous pouvez utiliser MrBookmaker jusqu’au 31 décembre. Dès le 1er janvier 2006 nous vous souhaiterons la bienvenue sur Unibet. Surfez simplement sur www.mrbookmaker.com et suivez les instructions. Parions que vous avez tout à y gagner! Clin d'oeil

Source: https://www.mrbookmaker.com
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marcop



Inscrit le: 01 Déc 2005
Messages: 352

MessagePosté le: 02 Jan 2006 9:54    Sujet du message: impot - fiscalité Répondre en citant

Bonjour,

Pouvons nous parier via un bookmaker sans rendre de compte aux impots français ?

Merci des réponses à ce sujet qui ne me semble pas évident.
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