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SL · Inscrit le: 04 Fév 2006 Messages: 643

Si les comptes du groupement sont bien tenus et que l'on peut retrouver que chaque centime misé et gagnant a été redistribué au groupement, le gérant du groupe ne peut pas etre assimilé à un bookmaker, donc à mon sens, non inquiété. A l'inverse, si les comptes ne sont pas transparents ou qu'ils montrent que le gérant garde une partie des gains du groupement pour lui, aie !! .... mais je peux me tromper.... Clin d'oeil

monsieurX · Inscrit le: 02 Déc 2006 Messages: 1417

il me semble que quelqu'un avait dit que tout travail méritait salaire

monsieurX · Inscrit le: 02 Déc 2006 Messages: 1417

Invité · Posté le: 29 Sep 2007 23:07 Sujet du message:

recevoir de l'argent pour parier, est ce recevoir un pari?[/quote]

****NON!!!!

je recois un paris SI je dit "je donne OURASI gagnant a 1.5/1 qui veut prendre le pari ! " ==> la on me donne de l'argent pour jouer contre ourasi ce qui est coompletement different avec un jeu commun !

Invité · Posté le: 29 Sep 2007 23:09 Sujet du message:

PourLeTurf · Inscrit le: 14 Juin 2007 Messages: 642

Invité · Posté le: 30 Sep 2007 12:59 Sujet du message:

Invité · Posté le: 30 Sep 2007 13:02 Sujet du message:

PourLeTurf · Inscrit le: 14 Juin 2007 Messages: 642

Invité

LES GROUPEMENTS DE JOUEURS SONT LEGAUX !!!!!

j'ai poser la question au pmu et voici leur reponse :

Bonjour Monsieur FRANCK GALIANA,
Si la question d'engager des paris en association ne se pose pas, il en est tout autrement pour celle du paiement des gains. Pourquoi ? Tout simplement par que le règlement d'un gain est effectué "au porteur" et qu'en cas de "gros gain" il vous sera impossible de partager le chèque qui vous sera remis avec "vos associés" sans vous exposer à des règles fiscales très strictes portant notamment sur les droits de mutation. C'est pourquoi le Service Clientèle du PMU ne préconise pas les paris en association, et que nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un conseiller fiscal. Mais que cela ne vous empêche pas de parier avec votre...inspiration que nous vous souhaitons la meilleure possible. Cordialement

il y en a qui sont dur de la caboche !!!!

tiboum3 · Inscrit le: 29 Sep 2007 Messages: 16

monsieurX · Inscrit le: 02 Déc 2006 Messages: 1417

Invité · Posté le: 03 Oct 2007 23:23 Sujet du message:

il t'a bien précisé "renseignez vous auprès de votre conseiller fiscal" ! Très content

Invité · Posté le: 04 Oct 2007 23:53 Sujet du message:

Monsieur Y · Inscrit le: 11 Sep 2008 Messages: 2 Localisation: Nancy

Bonjour à tous,

Ma petite contribution à la "polémique" :

Je ne pense pas que le texte cité par Monsieur X soit aussi hors sujet que cela (Article 4 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 art. 37 II, art. 38 II (JORF 7 mars 2007 en vigueur le 7 septembre 2007).

Il l'est sans doute plus ou moins si on l'interprète strito sensu, mais mon expérience de "l'interprétation" des juges (jai plusieurs dizaines d'années d'activité dans le domaine judiciaire) me fait considérer qu'il n'est pas hors sujet car, malheureusement, les magistrats interprètent le plus souvent les textes en fonction du but qu'ils veulent atteindre et, dans le cas présent, on peut se poser la question.