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guillaume38 · Inscrit le: 27 Fév 2006 Messages: 31

06/03/2007 - Arrêt de la cour de Justice Européenne

Dans un jugement rendu le 6 mars 2007, la Cour de Justice Européenne a condamné les monopoles nationaux sur les jeux.

Le Jugement de la cour dit en effet :

"Une réglementation nationale qui interdit l’exercice d’activités de collecte, d’acceptation, d’enregistrement et de transmission de propositions de paris, notamment sur les événements sportifs, en l’absence de concession ou d’autorisation de police délivrées par l’État membre concerné, constitue une restriction à la liberté d’établissement ainsi qu’à la libre prestation des services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE."

Il résulte de ce Jugement que le législateur national ne peut, sans méconnaitre le droit communautaire, instituer un monopole au profit d'un seul opérateur.

La législation française, en réservant, sous peine de sanction pénale, au seul PMU le droit de collecter des paris pour les courses organisées en France n'est donc pas conforme au droit communautaire.

Ce Jugement souligne donc qu'aucune condamnation pénale n'est possible contre Zeturf, ni bien évidemment contre ses clients

breizh · Inscrit le: 16 Mai 2006 Messages: 367 Localisation: 29

Méfions nous quand mème. Clin d'oeil

ouistiti · Inscrit le: 27 Juin 2005 Messages: 139

monsieurX · Inscrit le: 02 Déc 2006 Messages: 1341

ouistiti · Inscrit le: 27 Juin 2005 Messages: 139

Monsieur X a écrit:
l'argument est dans ma citation, quand on ne se pose pas de questions en ignorant le danger, on fait l'autruche[/quote]

Ah Bon! Ca c'est un argument ? ? ?
Je dois etre idiot alors, parce que moi je vois pas ou est le danger....

Sea bird · Inscrit le: 08 Déc 2006 Messages: 11

le choix de parier chez zeturf ou au pmu t'appartient,je vais juste t'expliquer pourquoi tu ne dois jamais laisser beaucoup d'argent sur ton compte zeturf.
En y réflechissant 5 minutes je vois déja trois facons "légales "pour que tu perdes ton argent(sans compter le jeu à proprement parler).
les données:la société est implantée à malte,dans le type classique de société offshore avec un gérant prete nom qui est actionnaire majoritaire et une banque offshore (type B V hollandaise qui te coutera environ 15000 dollars si tu désires en monter toi meme une).

1er risque: le gérant décède,meme s'il n'est que nu propriétaire ,la négociation avec les héritiers du dit défunt vont etre houleuse(eux aussi voudront leur part du gateau) et les papiers signés avec le gérant comme quoi il rétrocède toutes ses parts à après la constitution de la société n'ont aucune valeur légale!

2eme risque: un gérant prete nom ne percoit que de faible émoluments,en conséquence celui ci est souvent gérant de multiples sociétés offshote et si une d'entre elle fait faillite,les autres sociétés du dit gérant se retrouveront caution solidaire et devront assummer les pertes

3eme risque: celui la viendra de la banque,qui fera faillite !

Une société de paris en ligne qui a bien retenu la lecon de la réponse de monsieur partouche à un journaliste lorsqu'on lui avait demandé "comment gagner au casino? il avait répondu ,c'est très simple faites comme moi,montez un casino!"

Et je pense que la décision du 28/06 sera très attendue par de nombreuses personnes qui si elle donne un avis favorable au site de paris en ligne implanté dans la communauté européenne va voir fleurir une multitude de nouveaux opérateurs puisqu'un investissement de 50000 euros est à la portée de beaucoup de bourse surtout avec des rentabilités aussi importantes.

monsieurX · Inscrit le: 02 Déc 2006 Messages: 1341

on peut se retrouver Zecouillon Très content

coyote · Inscrit le: 20 Oct 2005 Messages: 13 Localisation: 91

Je n'interviens pas souvent sur le forum, mais concernant l' opportunité de parier sur Zeturf, il me semble que le détail suivant n'a jamais été abordé:
Le fait que Zeturf ne reverse aucun prélèvement à l'état Français induit que les joueurs Français bénéficiaires (s'il en existe!) devraient être redevables de l'impôt sur le revenu ou tout au moins en faire la déclaration au fisc, dans la mesure, bien sûr, où les sommes concernées ne sont pas dérisoires.
Les bénéfices réalisés au PMU ne sont pas soumis à déclaration puis que le prélèvement fiscal est effectué sur les enjeux (les mises).

Bonne soirée à tous.

jegagneauxcourses · Administrateur Inscrit le: 18 Fév 2004 Messages: 7658

Bonsoir,

Tu soulignes un autre point intéressant coyote. Comment déclarer les gains ?
La situation actuelle par rapport au bookmaker étrangers est vraiment des plus flou...

Salutations

Nicolas

coyote · Inscrit le: 20 Oct 2005 Messages: 13 Localisation: 91

Bonsoir Nicolas (ou Bonjour!)

Je ne suis pas un spécialiste en droit fiscal, mais je pense que les seuls habilités à te donner une réponse objective et fiable sont les inspecteurs des impôts dont dépend ton domicile, ou éventuellement dans un souci de confidentialité (bien que les inspecteurs des impôts ne soient pas des inquisiteurs), un avocat spécialisé en droit fiscal. Peut-être est-il possible aussi de trouver la réponse sur le net?
Je crois avoir déjà lu, mais sans aucune preuve, que la déclaration de revenus provenant de jeux (hors PMU), était liée aux montants et à la régularité desdits revenus. Désolé de ne pouvoir te renseigner de manière plus formelle.

bonne soirée à tous.

ortolojf · Inscrit le: 23 Mai 2005 Messages: 479 Localisation: Paris

Bonjour...

Finalement, il y a plus d'un an de çà ( le thread date déjà... Clin d'oeil

), j'ai téléphoné à ZEturf, suis tombé sur une marchante opératrice, à qui je voulais demander mon ancien mot de passe, ou je ne sais plus quelle info qui, couplé à une offre de réabonnement de ZEturf, m'aurait permis de réactiver mon abonnement.

Cette personne m'a assuré que je pourrai me connecter de nouveau, m'an evoyé mes identifiants par email, et maintenant, je suis de nouveau abonné à ZEturf, depuis environ un an...

Comme quoi, l'opportunisme, çà aide... Clin d'oeil

Le dernier pari que j'ai fait, a été un simple-placé associé à un ze-couillon, j'ai gagné le ze-couillon, ce qui a remboursé un peu plus que mes pertes, à la fois au PMU et à ZEturf.

Comme quoi, je trouve quand même mon bonheur, dans les paris spécifiques de ZEturf...

Ce dernier pari donc, après avoir perdu successivement trois deux sur quatre sur PMU Internet. ;(

C'était la première fois, que je perdais consécutivement trois deux sur quatre... Clin d'oeil

Mais... Mes paris sont rares et pas chers ! Clin d'oeil

Bien à vous.

Amicalement.

Jean-François Ortolo

nicos · Inscrit le: 25 Nov 2008 Messages: 80

Aucun soucis, sur zeturf depuis la création et jamais eu de problème.

A recommander !!!

lutin · Inscrit le: 21 Mai 2007 Messages: 13

je confirme Très content

Galopétro · Inscrit le: 19 Nov 2008 Messages: 19

Simple question : que serait la partie hippique de zeturf sans le PMU qui fait vivre la filière hippique française ?

Cdlt.

lutin · Inscrit le: 21 Mai 2007 Messages: 13

pmu a fait la sourde oreille quand Zeturf lui a proposé de reverser un pourcentage pour la filiére hippique ceci afin de garder son monopole, mais tout celà rentrera dans l'ordre avec l'ouverture effective du marché des jeux à la concurrence.